Principes du RGPD

Consentement

Requis si le consentement sert de justification légale. Doit être sans ambiguïté ou même explicite ¦ Nouveau. La Preuve du consentement est un élément important, participant à la démonstration de l’obligation d’ »accountability » (formulaires, enregistrements, déclarations obligatoires). Le consentement pour nouvelle finalité soulève une complexité. La justification légale basée sur le consentement peut être remise en …

Consentement Lire la suite »

Nouveaux principes RGPD

Principes / données personnelles. Légalité , équité et transparence. Limitation du traitement. Minimisation des données. Exactitude. Limitation de stockage. Intégrité et confidentialité. Principe / Responsable de traitement. Accountability ¦ Nouveau.

Légalité

Le traitement est licite si au moins 1 base légale s’applique. Le sujet concerné des données a donné son consentement pour le traitement, ou Le traitement est nécessaire (pour l’exécution du contrat, la conformité légale, un intérêt vital, dans l’intérêt public, l’intérêt légitime du responsable de traitement). Difficultés en ce qui concerne le traitement à …

Légalité Lire la suite »

Catégories particulières

Le traitement des données est interdit lorsqu’il concerne L’origine raciale ou ethnique. Les opinions politiques. Les croyances religieuses ou philosophiques. L’appartenance syndicale. Les données génétiques ¦ Nouveau. Les données biométriques dans le but d’identifier de manière unique une personne physique. Les données concernant la santé. Les données relatives à l’orientation sexuelle . À moins que …

Catégories particulières Lire la suite »

Retour haut de page