RGPD Texte officiel

Le texte officiel du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est mis à votre disposition par Datadiem pour vous permettre une lecture facile et claire sur n’importe quel support (ordinateur ou téléphone portable) grâce à un format responsive et un temps de téléchargement immédiat. Cet outil d’analyse vous permet d’accéder d’un clique depuis la table des matières à chaque article du Règlement UE 2016 / 679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016. La source du contenu est le site officiel du droit de l’Union européenne: EUR-Lex.

RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE II – PRINCIPES

CHAPITRE III – DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Section 1 – Transparence et modalités

Section 2 – Information et accès aux données à caractère personnel

Section 3 – Rectification et effacement

Section 4 – Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée

Section 5 – Limitations

CHAPITRE IV – RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT

Section 1 – Obligations générales

Section 2 – Sécurité des données à caractère personnel

Section 3 – Analyse d’impact relative à la protection des données et consultation préalable

Section 4 – Délégué à la protection des données

Section 5 – Codes de conduite et certification

CHAPITRE V – TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VERS DES PAYS TIERS OU À DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE VI – AUTORITÉS DE CONTRÔLE INDÉPENDANTES

Section 1 – Statut d’indépendance

Section 2 – Compétence, missions et pouvoirs

CHAPITRE VII – COOPÉRATION ET COHÉRENCE

Section 1 – Coopération

Section 2 – Cohérence

Section 3 – Comité européen de la protection des données

CHAPITRE VIII – VOIES DE RECOURS, RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

CHAPITRE IX – DISPOSITIONS RELATIVES A DES SITUATIONS PARTICULIÈRES DE TRAITEMENT

CHAPITRE X – ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

CHAPITRE XI – DISPOSITIONS FINALES

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