Section 1 – Coopération

Article 62 – Opérations conjointes des autorités de contrôle

Les autorités de contrôle mènent, le cas échéant, des opérations conjointes, y compris en effectuant des enquêtes conjointes et en prenant des mesures répressives conjointes, auxquelles participent des membres ou des agents des autorités de contrôle d’autres États membres. Lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant est établi dans plusieurs États membres ou si …

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Article 61 – Assistance mutuelle

Les autorités de contrôle se communiquent les informations utiles et se prêtent mutuellement assistance en vue de mettre en œuvre et d’appliquer le présent règlement de façon cohérente, et mettent en place des mesures pour coopérer efficacement. L’assistance mutuelle concerne notamment les demandes d’informations et les mesures de contrôle, telles que les demandes d’autorisation et de …

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Article 60 – Coopération entre l’autorité de contrôle chef de file et les autres autorités de contrôle concernées

L’autorité de contrôle chef de file coopère avec les autres autorités de contrôle concernées conformément au présent article en s’efforçant de parvenir à un consensus. L’autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées échangent toute information utile. L’autorité de contrôle chef de file peut demander à tout moment aux autres autorités …

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