Avocat propriété intellectuelle Pau
Protéger et valoriser vos droits
Le cabinet, avocat en propriété intellectuelle à Pau, accompagne les entreprises dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels. Avant toute démarche de dépôt, un audit est réalisé pour s’assurer de la disponibilité du signe ou de l’invention. Cela permet d’éviter toute atteinte aux droits antérieurs et d’ajuster le périmètre de protection. En fonction du besoin, les formalités sont ensuite effectuées auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OEB. Une fois les titres enregistrés, une surveillance peut être mise en place afin de détecter toute demande concurrente susceptible de porter atteinte aux droits du client.
Sécuriser les contrats liés à la propriété intellectuelle
Le cabinet rédige et négocie les contrats encadrant l’exploitation des marques, brevets, dessins et modèles. Ces actes définissent clairement les droits concédés, le territoire concerné, la durée, les redevances et les conditions de contrôle. Lorsqu’un prestataire ou un salarié contribue à la création d’un actif protégé, les contrats garantissent la cession effective des droits au bénéfice de l’entreprise. Ainsi, les risques de contestation ultérieure sont limités et la titularité des droits est pleinement sécurisée.
Réagir efficacement en cas d’atteinte
Lorsqu’une atteinte est constatée, le cabinet réagit rapidement. Une mise en demeure est adressée afin d’obtenir un retrait immédiat ou l’arrêt des agissements. En l’absence de réponse satisfaisante, une action judiciaire est engagée devant le tribunal compétent. Cette action peut inclure une demande de saisie-contrefaçon, de retrait des produits litigieux et de réparation du préjudice subi. En parallèle, le cabinet peut agir sur le fondement de la concurrence déloyale ou du parasitisme commercial, si la protection formelle n’est pas suffisante. Ce cumul de fondements renforce les chances d’obtenir une décision favorable.
Intégrer les enjeux numériques et réglementaires
La dimension numérique est désormais omniprésente. C’est pourquoi le cabinet intègre également la gestion des bases de données, leur valorisation juridique et leur conformité au RGPD. Les contrats sont rédigés de façon à garantir le respect des droits d’auteur, la sécurité des informations traitées et la légitimité des transferts de données, notamment lorsque les actifs immatériels sont exploités dans un environnement en ligne ou via des plateformes numériques.